CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
MAOMI, Dr Uta Meeder, Augartenstraße 68, 68165 Mannheim
1. Portée
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les relations commerciales entre MAOMI et ses clients utilisant la boutique en ligne MAOMI, dans leur version en vigueur au moment de la commande, sauf accord écrit contraire. Toute CGV divergente du client ne sera acceptée que si MAOMI l'a acceptée par écrit.
2. Offres et conclusion du contrat
Les présentations de produits sur la boutique en ligne MAOMI ne constituent pas une offre ferme, mais une invitation à commander sans engagement. Des différences par rapport aux images et descriptions sont possibles et réservées. Le client peut ajouter les articles souhaités à son panier et finaliser sa commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande », soumettant ainsi une offre d'achat ferme. Le client recevra une confirmation de commande par e-mail, qui ne constitue toutefois pas une acceptation du contrat. Le contrat d'achat n'est conclu qu'à la confirmation d'expédition par e-mail ou à la livraison des marchandises.
3. Disponibilité et livraison des produits
La disponibilité des produits est indiquée dans la boutique en ligne. La livraison sera effectuée à l'adresse de livraison fournie par le client. D'autres adresses de facturation sont possibles. Les livraisons partielles sont autorisées si elles sont raisonnables pour le client et n'entraînent pas de frais supplémentaires importants.
4. Transfert des risques
Pour les consommateurs, le risque est transféré au client dès la livraison des biens. Pour les entreprises, le risque est transféré au client dès la livraison des biens au transporteur.
5. Prix et frais de port
Tous les prix indiqués sur la boutique en ligne MAOMI sont en euros et incluent la TVA et les frais d'emballage. Les frais de livraison sont calculés selon les conditions générales de MAOMI et sont à la charge du client, sauf accord contraire.
6. Paiement
Le prix d'achat est exigible immédiatement. Le client peut régler par carte bancaire, PayPal ou par acompte. Les cartes de crédit acceptées sont American Express, VISA et Mastercard. En cas de paiement anticipé, les coordonnées bancaires de MAOMI figureront sur la facture.
7. Réserve de propriété
MAOMI se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix d'achat et des frais d'expédition.
8. Droit de rétractation
Les consommateurs ont le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif. Le délai de rétractation court à compter de la réception de la dernière livraison partielle. Pour exercer ce droit, une déclaration dénuée d'ambiguïté doit être adressée à MAOMI par courrier ou par e-mail. En cas de rétractation, MAOMI remboursera tous les paiements reçus dans un délai de 14 jours, après réception des marchandises retournées ou présentation d'une preuve d'expédition.
9. Garantie
MAOMI est responsable des défauts matériels conformément aux dispositions légales.
10. Résolution des litiges
MAOMI ne participe pas aux procédures de règlement des litiges devant les organismes de protection des consommateurs. Des informations sur le règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne sont disponibles à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/ .
11. Modifications des conditions générales
MAOMI se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales avec un préavis raisonnable. Les modifications seront publiées sur le site web www.maomi.de .
12. Protection des données
Les données personnelles sont collectées, traitées et utilisées conformément à la réglementation sur la protection des données. Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité à l'adresse https://maomi.de/xx .
13. Dispositions finales
Le droit suisse s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Pour les consommateurs résidant en Grande-Bretagne, les dispositions impératives du droit britannique de la consommation s'appliquent. Le for juridique est celui du siège social de MAOMI, à condition que le client soit un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public.